Optimisation de la Rémunération du Dirigeant : Bonnes Pratiques & Aspects Fiscaux

En l’occurrence nous avons sollicité Monsieur Mohamed Leghdaf, dirigeant lui-même du cabinet d’expertise comptable EBIDTAX afin de nous éclairer sur le sujet.

Pour les entrepreneurs, optimiser sa rémunération en tant que dirigeant est un enjeu clé.

Cette optimisation permet non seulement de maximiser les revenus nets du dirigeant, mais aussi de réduire les charges fiscales et sociales de l'entreprise.  

Une gestion efficace de la rémunération peut significativement contribuer à la croissance et à la pérennité de l’activité. 

Dans cet article, nous allons explorer les bonnes pratiques et les aspects fiscaux de l'optimisation de la rémunération des dirigeants, afin de vous fournir les outils nécessaires pour une gestion avantageuse de votre entreprise. 
 

Les Différentes Formes de Rémunération

La rémunération d'un dirigeant peut prendre plusieurs formes, chacune ayant des implications fiscales distinctes.  
 
Les principales formes sont :  

Le salaire 

Le salaire est la forme de rémunération la plus courante dans le secteur de l'immobilier commercial. Il est soumis aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Il est important de fixer un salaire qui soit cohérent avec les standards du marché et les responsabilités du dirigeant afin d’obtenir un meilleur retour sur investissement sur les cotisations sociales payées.

Par exemple un gérant majoritaire de SARL paiera environ 45% du montant de sa rémunération nette sous forme de cotisations sociales à l’URSSAF. Ce montant peut monter jusqu’à 75% dans le cas du président de SAS. Ces cotisations sociales permettent au dirigeant d’avoir droit à l’assurance maladie, aux allocations familiales, à la couverture sociale en matière de prévoyance et de droits à des versements futurs lors du départ à la retraite.

On notera que le taux de cotisations plus élevé en SAS s’explique principalement par le montant de retraite plus élevé à rémunération nette équivalente. D’autres dispositifs permettent de compenser le manque à gagner du dirigeant de SARL comme les contrats madelin et le plan d’épargne retraite.

Les dividendes

Les dividendes permettent de compléter la rémunération que le dirigeant s’est versé en cours d’année afin de réaliser des projets personnels et professionnels. Ils sont distribués aux actionnaires et sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Cette option peut être avantageuse fiscalement, surtout si les bénéfices de l'entreprise sont importants.

Il existe également une deuxième option pour les dividendes : si le dirigeant est faiblement imposé au niveau de l’impôt sur le revenu, il peut opter pour l’imposition de ses dividendes perçus à l’impôt sur le revenu : dans ce cas ils seront imposés à sa tranche marginale d’imposition après un abattement de 40% auquel il convient de rajouter 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

Avantages en nature

Voiture de fonction, logement de fonction, etc. Ces avantages sont soumis à des règles fiscales spécifiques et peuvent offrir des opportunités d'optimisation fiscale pour le dirigeant. 

Aspects Fiscaux de la Rémunération 

Optimiser la fiscalité de la rémunération du dirigeant nécessite de bien comprendre les régimes fiscaux applicables : 
 

Impôt sur le revenu

Les salaires et les avantages en nature sont imposés au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Les dividendes, quant à eux, bénéficient du choix entre le PFU à 30% (communément appelé FLAT TAX) et l’imposition à l’IR après abattement de 40%.
 

Charges sociales

Les cotisations sociales sont calculées sur les salaires et les avantages en nature. La rémunération sous forme de dividendes n'est pas soumise aux charges sociales, ce qui peut représenter une optimisation des charges sociales significative. En revanche, il convient de noter que les versements de dividendes ne permettent pas d’avoir droit à la retraite. 

Fiscalité de l'entreprise

La déductibilité des rémunérations versées au dirigeant a un impact direct sur le résultat fiscal de l'entreprise. Une rémunération excessive peut être requalifiée par l'administration fiscale, d'où l'importance de bien calibrer les différents éléments de rémunération pour une gestion fiscale optimale. 
 

Dispositifs d'Épargne d'Entreprise 

En plus des formes classiques de rémunération, les dispositifs d’épargne d’entreprise offrent des avantages fiscaux intéressants pour les dirigeants et les employés.  
 
Voici deux dispositifs couramment utilisés :

• Plan d'Épargne Entreprise (PEE) : Le PEE permet aux salariés, y compris les dirigeants, de constituer une épargne avec l'aide de l'entreprise. Les sommes versées sur le PEE sont exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont bloquées pendant cinq ans. De plus, l'abondement de l'entreprise est déductible de son bénéfice imposable et exonéré de charges sociales dans certaines limites ce qui constitue un levier d’optimisation fiscal significatif.
• Plan d'Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) : Le PERCO permet de se constituer une épargne retraite avec l'aide de l'entreprise. Les versements volontaires des salariés, ainsi que les contributions de l'employeur, sont exonérés d'impôt sur le revenu. À la retraite, les sommes peuvent être récupérées sous forme de rente ou de capital, avec une fiscalité avantageuse. 

 
En mettant en place ces dispositifs pour les salariés, le dirigeant peut également en profiter et ainsi optimiser sa rémunération tout en fidélisant ses employés. 

 
Bonnes Pratiques pour Optimiser la Rémunération 

Pour optimiser la rémunération du dirigeant, voici quelques bonnes pratiques à suivre : 
 

Équilibrer salaire et dividendes

Trouver le bon équilibre entre salaire et dividendes permet de minimiser les charges sociales tout en profitant d'une fiscalité avantageuse. 

Utiliser les avantages en nature

Les avantages en nature, bien gérés, peuvent offrir des opportunités d'optimisation fiscale intéressantes pour les dirigeants en immobilier d'entreprise. 

Faire appel à un expert-comptable

Un expert-comptable, comme la société EBIDTAX, pourra vous conseiller sur les meilleures stratégies fiscales dirigeant et vous aider à éviter les erreurs coûteuses. Plusieurs publications sont régulièrement réalisées sur la page linkedin de l’entreprise pour mieux informer les dirigeants. 

Planification fiscale

Une planification fiscale rigoureuse permet d'anticiper les changements législatifs et d'optimiser la situation fiscale du dirigeant à long terme, réduisant ainsi les impôts du dirigeant. 
 

Voici une simulation pour une rémunération de 80 000 euros réalisée par EBIDTAX détaillant l’ensemble des cotisations sociales, des impôts et des droits à la retraite générés en fonction de plusieurs hypothèses :  

Cet exemple permet de voir clairement que le montant net restant peut différer sensiblement en fonction de la situation de chaque dirigeant. Le post linkedin complet est consultable ici.  
 

Conclusion

Optimiser la rémunération du dirigeant est une démarche essentielle pour les entrepreneurs. En appliquant les bonnes pratiques et en tenant compte des aspects fiscaux, il est possible de maximiser les revenus nets tout en réduisant les charges pour l’entreprise. 
 
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